Date de mise à jour : 17/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations réalisées par AGENCE BRADE (la “Société”) auprès de clients professionnels (le “Client”).
Elles s’appliquent notamment à :
Toute commande ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ordre de priorité :
(i) le devis signé et ses annexes,
(ii) les présentes CGV,
(iii) les éléments validés par écrit entre les parties.
Le devis signé vaut contrat.
Chaque formule comprend :
Les montants exacts sont ceux du devis signé.
Les services “à la carte” regroupent toutes les prestations complémentaires qui ne sont pas incluses dans les offres Essentiel, Pro ou Entreprise, et qui peuvent être ajoutées au devis selon les besoins du Client.
Ils comprennent notamment :
Sont non inclus, sauf indication contraire : licences tierces, polices premium, images payantes, motion design, scripts personnalisés, maintenance applicative lourde, développements hors Webflow.
Ces éléments peuvent être facturés en supplément.
Les frais de création (design + développement Webflow + SEO initial + mise en ligne) sont dus intégralement à la commande (ou selon l’échéancier indiqué sur le devis).
Ils ne sont ni annulables ni remboursables, même en cas d’arrêt du projet par le Client.
Toute offre de création ou refonte de site web inclut un abonnement mensuel obligatoire, couvrant :
Le Client choisit au devis l’une des trois modalités :
L’engagement est ferme et débute dès la commande, c’est‑à‑dire à la date de signature du devis, indépendamment de la date de mise en ligne du site.
Cela inclut le démarrage immédiat :
En cas de retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires, le planning peut être décalé, mais l’engagement contractuel et les paiements mensuels se poursuivent normalement.
En cas de résiliation par le Client avant la fin de son engagement contractuel :
L’intégralité des mensualités restantes devient immédiatement exigible.
Il n’y a aucun remboursement des mensualités déjà réglées.
30 jours avant la fin de l’engagement, AGENCE BRADE envoie au Client un email d’information rappelant :
Sans réponse ou demande écrite du Client avant la date d’échéance :
l’abonnement est reconduit automatiquement à durée indéterminée,
au tarif “sans engagement” du même pack,
avec préavis de résiliation de 30 jours.
Tout retard entraîne :
En cas de non‑paiement d’un abonnement, AGENCE BRADE peut :
La remise en service intervient après régularisation complète.
Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, images, accès, informations) dans les délais permettant l’exécution de la mission.
Tout retard du Client :
En cas d’inactivité prolongée (> 60 jours), la Société peut clôturer le projet et livrer les éléments réalisés en l’état.
La version livrée du site ouvre une période de recette de 7 jours.
Sans retour durant ce délai, la livraison est réputée validée.
Les allers‑retours inclus sont indiqués dans l’offre ou le devis.
Toute demande supplémentaire fait l’objet d’un devis additionnel.
Avant le règlement intégral des frais de lancement, l’ensemble des livrables, y compris maquettes, designs, contenus, codes, intégrations, fichiers sources, développements et assets, restent la propriété exclusive d’AGENCE BRADE.
Aucune licence d’usage n’est accordée avant paiement total.
Une fois les frais de création entièrement réglés :
Le Client obtient :
Cette licence couvre l’utilisation du site, son accès en ligne, et l’exploitation des pages créées dans le cadre de la prestation.
Le site, sa structure Webflow, son design, son architecture CMS, son code, ses composants, templates, systèmes internes demeurent la propriété exclusive d’AGENCE BRADE.
Aucun transfert de propriété du site ou du projet Webflow n’est prévu, même après paiement des frais de lancement.
Le Client ne peut pas exporter, dupliquer ou migrer le site vers un autre service ou prestataire.
En cas de fin d’abonnement ou de résiliation (avec ou sans engagement) :
L’accès au site est suspendu et le projet reste la propriété d’AGENCE BRADE.
Ces éléments sont fournis dans un format exportable (Google Doc, PDF, ZIP, JPG/PNG, etc.) dans un délai raisonnable.
Restent strictement la propriété d’AGENCE BRADE :
Aucun droit d’utilisation n’est transféré sauf accord écrit.
Le Client s’engage à ne pas :
La Société intervient dans une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
Toutes les informations échangées entre les parties sont confidentielles.
Hors période d’engagement, le Client peut résilier :
Les mensualités échues restent dues.
Conformément à la loi française, la Société peut suspendre ou annuler ses obligations en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible sur :
www.bradeagency.fr/politique‑confidentialite
La Société agit :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Nice, même en cas de pluralité de défendeurs.
- Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
- Non‑renonciation : le fait pour l’Agence de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
- Preuve : les enregistrements électroniques (emails, devis signés électroniquement, avoirs, factures) font foi entre les parties.
- Mise à jour : la version en ligne la plus récente des CGV prévaut.
Date de mise à jour : 17/11/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site bradeagency.fr (le « Site »), édité par AGENCE BRADE.
L’accès au Site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur lors de la navigation.
L’utilisateur s’engage à :
En cas de manquement, l’Éditeur peut prendre toute mesure utile : restriction d’accès, suppression de compte, signalement, actions judiciaires.
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, offres, pages tarifaires, maquettes, images, vidéos, logos, UI, UX, illustrations, structures de pages, contenus SEO, code, CMS Webflow, bases de données, vidéos, animations), sont protégés par le droit français et international.
Toute reproduction, imitation, réutilisation, extraction, diffusion ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite :
Toutes les marques, logos, outils et technologies cités (Webflow, Google, Calendly…) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Pour toute demande d’autorisation : hello@bradeagency.fr
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L’utilisateur s’engage à :
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou annuler une demande en cas d’informations fausses, incomplètes ou suspectes.
Le traitement des données collectées via le Site est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible à :
bradeagency.fr/politique-confidentialite
Elle précise notamment :
Pour toute demande : hello@bradeagency.fr
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L'utilisateur reconnaît toutefois que nul système n’est infaillible.
En cas d’incident, merci de contacter : hello@bradeagency.fr
Le Site est fourni “tel quel”.
L’Éditeur ne garantit pas :
AGENCE BRADE ne pourra être tenue responsable :
Pour signaler un contenu, merci d’écrire à hello@bradeagency.fr en précisant :
AGENCE BRADE peut modifier les CGU à tout moment.
La date affichée en tête de document fait foi.
La poursuite de la navigation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice, sauf disposition légale contraire.